Les formations funéraires

API Formation propose cette année un nouveau parcours de 5 formations funéraires animées par PATRICK LOIZEAU, formateur et consultant en gestion de cimetières et législation funéraire.

Le formateur - Patrick Loizeau

Patrick maîtrise la législation funéraire, la règlementation des cimetières, et l’assistance aux collectivités. Avec plus de 36 années de pratique, d’expérience et de stratégie de gestion de cimetière il est aujourd’hui à la tête de Polyvalences et accompagne les communes et tous les intervenants du funéraires.

En expert et spécialiste il adapte ses formations ou accompagnements aux besoins de ses clients.

Patrick LOIZEAU est titulaire de l’habilitation Funéraire Niveau 5 – Dirigeant d’entreprise – Titulaire de la « Capacité Professionnelle » issue du Décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire – 2007.
Pratiques managériales et modèles d’organisation, contentieux funéraire, encadrement, formation de formateur, gestion de conflits, stratégie.

 

patrick loizeau

Le mot de l'intervenant

Patrick Loizeau a été conservateur de cimetière pendant 34 ans et gérant des Pompes funèbres intercommunales de La Rochelle.

Aujourd’hui, il est consultant en gestion et aménagement de cimetières et formateur en législation funéraire pour l’AMF (Association des maires de France) et le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) au nom de la société Polyvalences.

Programme

ORGANISATION ET GESTION D'UN CIMETIERE COMMUNAL


Les 7 & 8 octobre 2024 (16h)

Tarif : 64 000 XPF

  • Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux,
  • Connaître les possibilités d’inhumations de corps et de cendres en fonction du statut juridique de la sépulture et donc de l’acte de concession.
  • Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires soumises à la police du Maire dans le cimetière communal
  • Sécuriser les procédures et pratiques des opérateurs funéraires lors des inhumations et exhumations

  1. Le contexte funéraire 
  2. Aménagement, équipements obligatoires et facultatifs
  3. Les emplacements traditionnels
  4. Le règlement municipal des cimetières et les imprimés divers à présenter en Mairie pour les opérations
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LA SURVEILLANCE DES OPERATIONS TECHNIQUES FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Le 9 octobre 2024 (8h)

Tarif : 32 000 XPF

  • Présenter le cadre règlementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières communaux dans le contexte funéraire actuel.
  • Identifier le rôle et les responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
  • Prendre en compte les évolutions funéraires et les besoins des collectivités et des usagers et adapter sa pratique professionnelle aux modalités de contrôles des opérations funéraires.
  • Appréhender l’organisation et la gestion des cimetières pour organiser et contrôler les interventions techniques funéraires.
  • Apporter des outils de gestion.
  1. Le contexte funéraire actuel et l’évolution des pratiques funéraires
  2. Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetières
  3. Les intervention techniques funéraires
  4. A l’occasion d’une opération funéraire (décès)
  5. En sous-sol
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LA GESTION DES CONCESSIONS FUNERAIRES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL

Les 10 octobre 2024 (8h)

Tarif : 32 000 XPF

  • Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
  • Élaborer la mise en place d’une gestion administrative et technique des sépultures en terrains communs, concédées, échues ou en état d’abandon suite aux reprises administratives

  1. Le contexte funéraire actuel au regard des textes en vigueur
  2. Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.
  3. Les concessions funéraires en sépultures traditionnelles, en columbarium, en cavurnes :
  4. Le droit à construction
  5. Le droit à plantation
  6. Les reprises administratives et matérielles et des emplacements en terrain commun, de concessions échues et des concessions en état d’abandon
  7. La gestion technique et règlementaire de l’ossuaire,
  8. Le règlement des cimetières
  9. Les moyens et les outils pour une bonne gestion adaptée aux pratiques des opérateurs funéraires et des évolutions des rituels et demandes des familles endeuillées.
  10. Études de cas et actualité jurisprudentielle funéraire liée au cimetière.
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LES OPERATIONS TECHNIQUES DANS LE CIMETERE COMMUNAL

Le 11 octobre 2024 (8h)

Tarif : 32 000 XPF

  • Maîtriser la législation et les opérations funéraires
  • Réaliser les missions en lien avec le funéraire
  1. LES PRINCIPES JURIDIQUES ET REGLEMENTAIRES – 4h
  2. LES FORMALITES DE L’ETAT CIVIL CONSECUTIVES A UN DECES – 4 h
  3. LES AUTORISATIONS – 2 h
  4. LES POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE FUNERAILLES – 4 h
  5. LES METHODES ET TECHNIQUES D’ACCUEIL DES FAMILLES EN DEUIL Et LE PROCESSUS DE DEUIL – 8 heures en présentiel
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LE CONTENTIEUX EN MATIERE FUNERAIRE


Le 14 octobre 2024 (8h)

Tarif : 32 000 XPF

  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
  • Mesurer les répercussions des évolutions juridiques sur la gestion des cimetières.
  • Adapter sa pratique professionnelle aux modalités de contrôles des opérations funéraires.
  1. Contentieux pénal.
  2. Contentieux civil, conflits familiaux.
  3. Contentieux de la concession funéraire, de la gestion du cimetière, de la police des funérailles et des cimetières.
  4. Responsabilité de la commune.
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